Printemps 2021 (Volume 31, numéro 1)
Comment optimiser
ses investissements!
Les tenants et aboutissants des crédits d’impôt
à l’investissement de la RS&DE
Par Janet Pope, M.D., MPH, FRCPC; et Carter Thorne, M.D,. FRCPC, FACP, MACR, MCRA
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Veuillez prêter attention aux précisions suivantes (mise à jour, septembre 2021) :
1. L'article indique « qu'une société professionnelle médicale n'est pas admissible », ce qui est incorrect.
2. Il est indiqué que les études de phase IV et autres registres peuvent être admissibles, or ce n'est souvent pas le cas.
3. Pour de plus amples renseignements ou pour toute mise à jour, vous pouvez consulter le site officiel Politique sur les crédits d'impôt à l'investissement pour la RS&DE.
What does SR&ED mean?
Scientific Research and Experimental
Development (SR&ED).
Que signifie RS&DE?
Recherche scientifique et développement expérimental.
Que sont les crédits d’impôt à l’investissement de la RS&DE?
Il s’agit d’un programme de crédit d’impôt canadien (également
complété par certaines provinces) qui propose des crédits d’impôt
dans les cas suivants :
- le développement expérimental permettant de réaliser des
progrès technologiques pour créer de nouveaux matériaux,
dispositifs, produits ou procédés, ou d’améliorer ceux qui
existent déjà;
- la recherche appliquée permettant de faire progresser les
connaissances scientifiques, avec une application pratique
spécifique;
- la recherche fondamentale permettant de faire progresser
les connaissances scientifiques, sans application pratique
spécifique.
Puis-je bénéficier des crédits d’impôt à
l’investissement de la RS&DE?
Peut-être. Si vous faites de la recherche et que vous êtes constitué
en société (notez qu’une société professionnelle médicale n’est PAS
admissible), vous pourriez être admissible et prétendre à des crédits
d’impôt à l’investissement de la RS&DE. Votre entreprise doit effectuer
des dépenses et des travaux scientifiques. Par exemple, si vous
êtes en activité et que vous voulez vous inscrire à un registre (parmi
les nombreux disponibles au Canada), vous pouvez être admissible
et prétendre à une déduction d’une partie des frais administratifs
relatifs à l’inscription des patients, la saisie des données, etc. Vous
devez tenir un registre très précis des dépenses et de leur nature
ou motif. Vous pouvez également vous rémunérer pour le travail accompli,
dont le montant est supérieur aux facturations provinciales
habituelles, pour le temps passé à remplir des formulaires et autres
travaux scientifiques. Vous aurez besoin d’un comptable connaissant
bien ces crédits car la procédure est très importante.
À quoi d’autre puis-je prétendre dans le cadre des
crédits d’impôt à l’investissement de la RS&DE?
Vous pouvez peut-être prétendre à des crédits d’impôt à l’investissement
de la RS&DE si vous engagez un étudiant pour vous aider à
vérifier les dossiers ou pour rémunérer le temps que votre personnel
de bureau consacre à la recherche ou pour rémunérer votre temps.
Vous ne pouvez PAS demander de crédit d’impôt pour vos dépenses
en capital, telles que le loyer, l’équipement, les déplacements, etc.
Où puis-je trouver de l’argent à placer dans ma
société pour pouvoir payer ces dépenses?
Certains registres offrent les coûts de préexploitation ou une certaine
somme d’argent par patient. Toutefois, d’autres fonds peuvent
être utilisés. Par exemple, vos honoraires de consultation, de comités
consultatifs, etc. peuvent être versés et utilisés pour rémunérer votre
travail scientifique. Si vous bénéficiez d’une subvention de l’ICORA
et que vous travaillez en milieu communautaire, cette subvention
peut être versée à une société pour aider à compenser d’autres
coûts. Par exemple, vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement
pour le temps consacré à une subvention de l’ICORA, mais
cela est tout à fait possible dans le cas d’une demande de RS&DE.
Votre société n’est pas tenue de gagner de l’argent, et elle peut
même en perdre, mais vous devez avoir des dépenses admissibles
pour faire une demande.
Quels sont les groupes/projets de recherche canadiens
qui peuvent être admissibles à la RS&DE?
- Études de phase IV : coûts supérieurs au remboursement prévu
dans le contrat
- Dépenses effectuées, notamment le temps consacré à une subvention
de l’ICORA, si vous travaillez en milieu communautaire
- Spondyloarthritis Research Consortium of Canada (SPARCC)
- International Psoriasis & Arthritis Research Team (IPART)
- Canadian Early Arthritis Cohort (CATCH)
- Ontario Best Practices Research Initiative (OBRI) et autres
registres provinciaux
- Canadian Research Group of Rheumatology in Immuno-Oncology
(CanRIO)
- Groupe de recherche canadien sur la sclérodermie (GRCS)
- Groupe de l’Étude canadienne sur la myopathie inflammatoire
(ECMI)
- Réseau canadien de recherche sur les vascularites (CanVasc)
- Réseau canadien pour l’amélioration du pronostic du lupus
érythémateux disséminé (RCAPLE)
Nous vous invitons à participer à des recherches afin de remettre
en question vos hypothèses, d’opérer un changement dans votre
pratique clinique et de satisfaire votre curiosité. Nous sommes devenus
de meilleurs rhumatologues grâce à notre participation à la
recherche. Et, si vous participez, la demande de crédits de RS&DE
constitue une promesse de pérennité.
Janet Pope, M.D., MPH, FRCPC
Professeure de médecine,
Chef de division,
Division de rhumatologie,
Département de médecine,
St. Joseph’s Health Centre,
Université Western,London (Ontario)
Carter Thorne, M.D., FRCPC,
FACP, MACR, MCRA
Directeur médical,
The Arthritis Program
Chef, Division de rhumatologie,
Southlake Regional Health Centre
Newmarket (Ontario)
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