Printemps 2021 (Volume 31, numéro 1)

Comment optimiser ses investissements!
Les tenants et aboutissants des crédits d’impôt à l’investissement de la RS&DE

Par Janet Pope, M.D., MPH, FRCPC; et Carter Thorne, M.D,. FRCPC, FACP, MACR, MCRA

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Que signifie RS&DE?
Recherche scientifique et développement expérimental.

Que sont les crédits d’impôt à l’investissement de la RS&DE?
Il s’agit d’un programme de crédit d’impôt canadien (également complété par certaines provinces) qui propose des crédits d’impôt dans les cas suivants :

1. le développement expérimental permettant de réaliser des progrès technologiques pour créer de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés, ou d’améliorer ceux qui existent déjà;
2. la recherche appliquée permettant de faire progresser les connaissances scientifiques, avec une application pratique spécifique;
3. la recherche fondamentale permettant de faire progresser les connaissances scientifiques, sans application pratique spécifique.

Puis-je bénéficier des crédits d’impôt à l’investissement de la RS&DE?
Peut-être. Si vous faites de la recherche et que vous êtes constitué en société (notez qu’une société professionnelle médicale n’est PAS admissible), vous pourriez être admissible et prétendre à des crédits d’impôt à l’investissement de la RS&DE. Votre entreprise doit effectuer des dépenses et des travaux scientifiques. Par exemple, si vous êtes en activité et que vous voulez vous inscrire à un registre (parmi les nombreux disponibles au Canada), vous pouvez être admissible et prétendre à une déduction d’une partie des frais administratifs relatifs à l’inscription des patients, la saisie des données, etc. Vous devez tenir un registre très précis des dépenses et de leur nature ou motif. Vous pouvez également vous rémunérer pour le travail accompli, dont le montant est supérieur aux facturations provinciales habituelles, pour le temps passé à remplir des formulaires et autres travaux scientifiques. Vous aurez besoin d’un comptable connaissant bien ces crédits car la procédure est très importante.

À quoi d’autre puis-je prétendre dans le cadre des crédits d’impôt à l’investissement de la RS&DE?
Vous pouvez peut-être prétendre à des crédits d’impôt à l’investissement de la RS&DE si vous engagez un étudiant pour vous aider à vérifier les dossiers ou pour rémunérer le temps que votre personnel de bureau consacre à la recherche ou pour rémunérer votre temps. Vous ne pouvez PAS demander de crédit d’impôt pour vos dépenses en capital, telles que le loyer, l’équipement, les déplacements, etc.

Où puis-je trouver de l’argent à placer dans ma société pour pouvoir payer ces dépenses?
Certains registres offrent les coûts de préexploitation ou une certaine somme d’argent par patient. Toutefois, d’autres fonds peuvent être utilisés. Par exemple, vos honoraires de consultation, de comités consultatifs, etc. peuvent être versés et utilisés pour rémunérer votre travail scientifique. Si vous bénéficiez d’une subvention de l’ICORA et que vous travaillez en milieu communautaire, cette subvention peut être versée à une société pour aider à compenser d’autres coûts. Par exemple, vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement pour le temps consacré à une subvention de l’ICORA, mais cela est tout à fait possible dans le cas d’une demande de RS&DE. Votre société n’est pas tenue de gagner de l’argent, et elle peut même en perdre, mais vous devez avoir des dépenses admissibles pour faire une demande.

Quels sont les groupes/projets de recherche canadiens qui peuvent être admissibles à la RS&DE?

• Études de phase IV : coûts supérieurs au remboursement prévu dans le contrat
• Dépenses effectuées, notamment le temps consacré à une subvention de l’ICORA, si vous travaillez en milieu communautaire
• Spondyloarthritis Research Consortium of Canada (SPARCC)
• International Psoriasis & Arthritis Research Team (IPART)
• Canadian Early Arthritis Cohort (CATCH)
• Ontario Best Practices Research Initiative (OBRI) et autres registres provinciaux
• Canadian Research Group of Rheumatology in Immuno-Oncology (CanRIO)
• Groupe de recherche canadien sur la sclérodermie (GRCS)
• Groupe de l’Étude canadienne sur la myopathie inflammatoire (ECMI)
• Réseau canadien de recherche sur les vascularites (CanVasc)
• Réseau canadien pour l’amélioration du pronostic du lupus érythémateux disséminé (RCAPLE)

Nous vous invitons à participer à des recherches afin de remettre en question vos hypothèses, d’opérer un changement dans votre pratique clinique et de satisfaire votre curiosité. Nous sommes devenus de meilleurs rhumatologues grâce à notre participation à la recherche. Et, si vous participez, la demande de crédits de RS&DE constitue une promesse de pérennité.

Janet Pope, M.D., MPH, FRCPC
Professeure de médecine,
Chef de division,
Division de rhumatologie,
Département de médecine,
St. Joseph’s Health Centre,
Université Western,London (Ontario)

Carter Thorne, M.D., FRCPC,
FACP, MACR, MCRA
Directeur médical,
The Arthritis Program
Chef, Division de rhumatologie,
Southlake Regional Health Centre
Newmarket (Ontario)