Printemps 2020 (Volume 30, numéro 1)

La nouvelle version du Code d’éthique de Médicaments novateurs Canada rehausse les normes

Par Lama Abi Khaled, directrice exécutive, Éthique et Affaires juridiques et réglementaires

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Médicaments novateurs Canada (MNC), est le représentant national de l’industrie pharmaceutique innovatrice au Canada, et ses membres ont établi des normes élevées, transparentes et ouvertes en matière d’éthique, qui respectent les relations entre ses membres, le secteur des sciences de la vie, les professionnels de la santé et la population canadienne. Tous les membres de MNC sont liés par le Code d’éthique de l’association, qui maintient des normes strictes sur ce qui est acceptable dans l’exercice de leur travail avec les professionnels de la santé et d’autres intervenants de l’industrie. Les membres ont l’obligation de respecter le Code pour conserver leur adhésion.

MNC a récemment apporté d’importantes modifications au Code afin de garantir que la relation de travail vitale entre l’industrie et ses intervenants continue d’être menée dans le respect des normes d’éthique les plus élevées. Ces modifications visent à clarifier le contenu de certaines sections du Code et à aborder les questions de conflit d’intérêt ou d’influence indue, réels ou perçus.

Le Code mis à jour contient des modifications relatives aux programmes de soutien aux patients (PSP) et aux activités de pratique de la médecine (APM). Les PSP sont des programmes qui visent à accroître ou à favoriser la compréhension d’une maladie ou d’un traitement par le patient, à améliorer l’issue pour le patient, ou à encourager l’observance du traitement par le patient. Ils couvrent un large éventail d’activités, allant des appels de soutien aux patients à l’administration de médicaments. Les AMP, quant à eux, sont des programmes offerts aux cabinets de médecins pour contribuer à l’objectif de la pratique médicale, c’est-à-dire améliorer l’issue pour les patients au moyen d’une approche globale ou holistique de la médecine.

Les modifications apportées au Code visent aussi à interdire les paiements, directs et indirects, et autres avantages offerts aux professionnels de la santé prescripteurs ou à des personnes donnant accès à ces derniers. De plus, les modifications interdisent aux fournisseurs de services tiers, embauchés par des membres de MNC dans le but de fournir un PSP un APM, de verser des paiements ou d’offrir des avantages au professionnel de la santé prescripteur d’un patient ou à une personne donnant accès à ce dernier. En outre, les modifications clarifient l’interdiction de verser des paiements ou de fournir d’autres avantages à un professionnel de la santé pour des services remboursables par le système de santé.

Outre les modifications relatives aux PSP et aux MPA, le Code mis à jour traite de la pertinence des emplacements et des lieux des conférences et des congrès organisés par des tiers et parrainés par des membres de MNC. Désormais, le Code exige que les membres appliquent les mêmes critères lorsqu’ils parrainent des conférences et des congrès que lorsqu’ils organisent leurs propres réunions d’affaires. Par exemple, ils doivent choisir un emplacement qui ne constituera pas l’attraction principale de l’événement et qui ne sera pas raisonnablement perçu comme tel, ils doivent éviter les lieux considérés comme somptueux, excessifs ou extravagants ou perçus comme des lieux luxueux, et le site ne doit pas être principalement connu pour ses installations de divertissement, de sport, de loisirs ou de vacances. De plus, pour décider s’ils parraineront une conférence ou un congrès organisé par un tiers, les membres de MNC doivent examiner l’emplacement et le lieu proposés ainsi que les ordres du jour détaillés afin d’évaluer la pertinence scientifique ou médicale du congrès ou de la conférence.

Le code mis à jour est accessible sur le site Web de MNC et est en vigueur depuis le 1^er janvier 2020. Cependant, les modifications relatives aux PSP et aux AMP entreront en vigueur le 1^er juillet 2020 et celles relatives au parrainage de conférences et de congrès organisés par des tiers, le 1^er janvier 2021. Si vous avez des questions au sujet du Code, veuillez communiquer avec Lama Abi Khaled, directrice exécutive, Éthique et Affaires juridiques et réglementaires de MNC.